ART. 4	N°CS1145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS1145
présenté par
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Laernoes, Mme Batho, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Regol et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – Le premier alinéa del’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « Ils donnentégalement lieu à un temps de sensibilisation sur la fin de vie parla remise d’un livret d’information sur ces enjeux et d’un rappelsur la possibilité de rédiger ou d’actualiser ses directivesanticipées et de pouvoir bénéficier d’un accompagnement dans cettedémarche si nécessaire. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·e·sécologistes proposent que les rendez-vous aux trois âges de la viedonnent également lieu à un temps de sensibilisation sur la fin devie par la remise d’un livret d’information sur ces enjeux et unrappel sur la possibilité de rédiger ou d’actualiser ses directivesanticipées.
Le cadre régissant la fin de vie enFrance et l’accès aux soins palliatifs reste encore largementméconnu du grand public, la France n’échappant pas au tabou sur lamort encore particulièrement prégnant. La faible appropriation desdirectives anticipées par la population en est l’une desconséquences.  L’apparition, parfois soudaine, d’une maladieimpliquant l’entrée en soin palliatif implique pourtant de disposerdu temps et des ressources nécessaires pour pouvoir formulerlibrement et sereinement ses propres choix en matière de fin devie. 
La convention citoyenne sur la finde vie a ainsi appelé à encourager la diffusion de la culturepalliative et à généraliser la rédaction des directives anticipéeslors de rendez-vous dédiés, à tous les âges. Dans ce contexte, lecadre des rendez-vous aux 3 âges de la vie prévu par l’articleL. 1411‑6-2 du code de la santé  publique, qui est untemps dédié à la prévention sur la santé, apparaît commeparticulièrement approprié pour renforcer la sensibilisation de lapopulation sur les directives anticipées et plus largement sur lesenjeux liés à la fin de vie. .
Le député·e·s écologistes proposentainsi d’inclure ses thématiques dans les rendez-vous de préventionaux trois âges de la vie.