ART. 4	N°CS1146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS1146
présenté par
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Laernoes, Mme Batho, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Regol et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – Le premier alinéa del’article L. 1411‑6-2 du code de la santé publique estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « Ils donnentégalement lieu à un temps de sensibilisation sur la fin de vie parune information sur la possibilité de rédiger ou d’actualiser sesdirectives anticipées et de pouvoir bénéficier d’un accompagnementdans cette démarche si nécessaire. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·e·sécologistes proposent que les rendez-vous aux trois âges de la viedonnent également lieu à un temps de sensibilisation sur la fin devie par l’information sur ces enjeux et un rappel sur lapossibilité de rédiger ou d’actualiser ses directivesanticipées.
Le cadre régissant la fin de vie enFrance et l’accès aux soins palliatifs reste encore largementméconnu du grand public, la France n’échappant pas au tabou sur lamort encore  particulièrement prégnant. La faibleappropriation des directives anticipées par la population en estl’une des conséquences.  L’apparition, parfois soudaine, d’unemaladie impliquant l’entrée en soin palliatif implique pourtant dedisposer du temps et des ressources nécessaires pour pouvoirformuler librement et sereinement ses propres choix en matière defin de vie. 
La convention citoyenne sur la finde vie a ainsi appelé à encourager la diffusion de la culturepalliative et à généraliser la rédaction des directivesanticipées  lors de rendez-vous dédiés, à tous les âges. Dansce contexte, le cadre des rendez-vous aux 3 âges de la vie prévupar  l’article L. 1411‑2‑2 du code de la santé publique, qui est un temps dédié à la prévention sur la santé,apparaît comme particulièrement approprié pour renforcer lasensibilisation de la population sur les directives anticipées etplus largement sur les enjeux liés à la fin de vie. .
Le député·e·s écologistes proposentainsi d’inclure ses thématiques dans les rendez-vous de préventionaux trois âges de la vie.