APRÈS ART. 2	N°CS1149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CS1149
présenté par
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Laernoes, Mme Batho, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Regol, Mme Sebaihi, Mme Pochon et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.