ART. 2	N°CS1153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1153
présenté par
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Laernoes, Mme Batho, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant : 
« – la première phrase du mêmequatrième alinéa est complétée par lesmots : « et formées aux enjeux liés àl’accompagnement des personnes en situation dehandicap. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député·e·sécologistes vise à garantir la formation des professionnel·le·sexerçant dans les établissements sociaux et médico-sociaux, dontles maisons d’accompagnement, aux enjeux liés à l’accompagnementd’une personne en situation de handicap. 
Notre pays continue de présenter l’institutionnalisation comme laréponse privilégiée aux besoins spécifiques réels ou supposés despersonnes handicapées. Ces dernières se retrouvent ainsicontraintes de vivre en institution faute d’alternative etd’accompagnement pour pouvoir résider à domicile, travailler ouétudier en milieu dit « ordinaire » et participerdignement à la vie en société. Par son fonctionnement en vase closet la faiblesse des contrôles extérieurs, l’institutionnalisationfavorise également les situations d’abus, d’exploitation salariale,d’atteintes à la vie privée et de maltraitance des personneshandicapées. 
Le sous-financement des soins palliatifs et les inégalités d’accèsaux soins qui en résulte ont un impact particulièrement marqué surla qualité de la prise en soin des personnes en situation dehandicap en soins palliatifs. Par manque de formation desprofessionnel·le·s, ces dernières peuvent se voir recevoir untraitement « à part » au mépris d’une égalité d’accès auxsoins qui prennent pleinement en compte leurs besoins et vise lapréservation de leur autonomie.
Si les maisons d’accompagnement prévues par le présent projet deloi peuvent permettre pour le/la patient·e et ses proches d’être àmi-chemin entre l’hospitalisation à domicile (qui n’est pluspossible) et la prise en soin à l’hôpital, il convient de s’assurerque les professionnel·le·s du soin qui y travailleront serontformé·e·s aux enjeux spécifiques liés à l’accompagnement d’unepersonne en situation de handicap. De fait, il est impensablequ’apparaisse dans ces structures un « triage despatient·e·s » honteux selon leur handicap ou leur pathologie,comme cela fut pratiqué dans les hôpitaux au sommet de la crise duCovid-19.
Cette formation doit notamment passer par la maîtrise par lesprofessionnel·le·s du soin et du lien de la communicationalternative et adaptée qui permet d’utiliser des alternatives auxmoyens habituels de communication (recours à des nouvellestechnologies, canaux extra-verbaux..), par une attentionparticulière sur l’évaluation de la douleur chez la personnehandicapée et sur le temps laissé aux personnes pour comprendre lasituation et exprimer leurs souhaits et besoins.
Tel est l’objet du présent amendement.