ART. 2	N°CS1154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS1154
présenté par
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Laernoes, Mme Batho, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sebaihi et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant : 
« – au même quatrième alinéa,après la première phrase, est insérée une phrase ainsirédigée : « Les professionnels délivrant desprestations dans les établissements mentionnés au 18° du Isont formés aux enjeux liés à l’accompagnement et la prise en soindes personnes en situation de handicap. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli desdéputé·e·s écologistes vise à garantir la formation desprofessionnel·le·s exerçant dans les maisons d’accompagnement,prévues par le présent projet de loi, aux enjeux liés àl’accompagnement d’une personne en situation de handicap. 
Notre pays continue de présenter l’institutionnalisation comme laréponse privilégiée aux besoins spécifiques réels ou supposés despersonnes handicapées. Ces dernières se retrouvent ainsicontraintes de vivre en institution faute d’alternative etd’accompagnement pour pouvoir résider à domicile, travailler ouétudier en milieu dit « ordinaire » et participerdignement à la vie en société. Par son fonctionnement en vase closet la faiblesse des contrôles extérieurs, l’institutionnalisationfavorise également les situations d’abus, d’exploitation salariale,d’atteintes à la vie privée et de maltraitance des personneshandicapées. 
Le sous-financement des soinspalliatifs et les inégalités d’accès aux soins qui en résulte ontun impact particulièrement marqué sur la qualité de la prise ensoin des personnes en situation de handicap en soins palliatifs.Par manque de formation des professionnel·le·s, ces dernièrespeuvent se voir recevoir un traitement « à part » aumépris d’une égalité d’accès aux soins qui prennent pleinement encompte leurs besoins et vise la préservation de leur autonomie.
Si les maisons d’accompagnementprévues par le présent projet de loi peuvent permettre pour le/lapatient·e et ses proches d’être à mi-chemin entre l’hospitalisationà domicile (qui n’est plus possible) et la prise en soin àl’hôpital, il convient de s’assurer que les professionnel·le·s dusoin qui y travailleront seront formé·e·s aux enjeux spécifiquesliés à l’accompagnement d’une personne en situation de handicap. Defait, il est impensable qu’apparaisse dans ces structures un« triage des patient·e·s » honteux selon leur handicap ouleur pathologie, comme cela fut pratiqué dans les hôpitaux ausommet de la crise du Covid-19.
Cette formation doit notammentpasser par la maîtrise par les professionnel·le·s du soin et dulien de la communication alternative et adaptée qui permetd’utiliser des alternatives aux moyens habituels de communication(recours à des nouvelles technologies, canaux extra-verbaux..), parune attention particulière sur l’évaluation de la douleur chez lapersonne handicapée et sur le temps laissé aux personnes pourcomprendre la situation et exprimer leurs souhaits et besoins.
Tel est l’objet du présentamendement.