APRÈS ART. 4	N°CS1155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1155
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 1412‑6 du code de la santé publique est complété par parune phrase ainsi rédigée :
« Ils peuvent diffuser desmodèles de directives anticipées auprès des établissements desanté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les espaces éthiques régionauxpeuvent contribuer à la vulgarisation des directivesanticipées.