APRÈS ART. PREMIER	N°CS1156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1156
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 1414‑3‑3 du codede la santé publique est complété par un 6° ainsirédigé :
« 6° De développer desindicateurs qualitatifs dans les unités de soinspalliatifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet dedévelopper des indicateurs dans les unités de soins palliatifs(USP).