ART. 6	N°CS1160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1160
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, substituerau nombre :
« 18 »
le nombre :
« 20 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser que cesdispositions ne peuvent s’appliquer aux personnes de moins de vingtans. Cet âge est celui, pour les personnes handicapées, quidétermine les droits aux versements des prestations adultes (AAH).Entre dix-huit et vingt, les MDPH accordent l’Allocation EnfantHandicapé.