ART. 6	N°CS1161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1161
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 5,supprimer la première occurrence du mot : 
« soit ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots : 
« soitinsupportable ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Commission fédérale de contrôlede Belgique admet dans ses rapports que l’appréciation ducaractère insupportable est très subjective pour le patient. Ilconvient donc de le supprimer.