ART. 8	N°CS1168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1168
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 4 par lemot :
« écrit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec le suicide assisté etl’euthanasie sont en jeu la vie humaine. Pour éviter tout cas decontentieux, il est indispensable que cette procédure ait une traceécrite comme c’est le cas aujourd’hui pour les arrêts de traitementet la mise en jeu de la sédation profonde et continue jusqu’audécès.