ART. 8	N°CS1169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1169
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auxiliaires médicaux et lesaides-soignants ne doivent pas être impliquées dans la procédure demort administrée. Ils ne peuvent de plus faire l’objet de sanctionsdisciplinaires ordinales comme le prévoit l’article 17, cesprofessions n’étant pas organisées en ordres professionnels.