ART. 8	N°CS1172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1172
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« maximal de quinzejours »
le mot :
« raisonnable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour la mise en place d’uneeuthanasie ou d’un suicide assisté, il est préférable de poser un« délai raisonnable » plutôt qu’un nombre de jours. C’estce qui est prévu aujourd’hui pour la mise en œuvre de la sédationprofonde et continue jusqu’au décès. 
Une telle disposition ne tient pas compte de la fluctuation de lavolonté du patient.
Des délais trop contraints ne vont pas dans le sens del’apaisement d’un malade face à une telle décision.
Avec un délai de 15 jours, le risque est que de nombreusessituations complexes, médicalement et socialement parlant,n’entraînent des conflits. 
Mais surtout, ce délai de 15 jours au regard des dysfonctionnementsde notre système de santé n’est ni raisonnable ni réaliste quand onsonge au délai de plusieurs mois nécessaire pour avoir desrendez-vous anti douleur. 
A titre de comparaison, le patient en Oregon doit formuler unedemande orale, qu’il confirme par écrit en présence de deux témoinset qu’il réitère ensuite par oral. Ces étapes sont espacées dans letemps (15 jours).