ART. 8	N°CS1173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1173
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8
À l’alinéa 10, substituer auxmots :
« deux jours »
les mots :
« un mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour la mise en place d’uneeuthanasie ou d’un suicide assisté, il est préférable de poser un« délai raisonnable » plutôt qu’un nombre de jours. C’estce qui est prévu aujourd’hui pour la mise en œuvre de la sédationprofonde et continue jusqu’au décès. 
Une telle disposition ne tient pas compte de la fluctuation dela volonté du patient.
Des délais trop contraints ne vont pas dans le sens del’apaisement d’un malade face à une telle décision.
D’autre part, au regard des dysfonctionnements de notresystème de santé, ce délai n’est ni raisonnable ni réaliste.