ART. 9	N°CS1174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1174
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« La préparation magistrale nepeut faire l’objet d’une fabrication à l’avance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour des raisons de sécurité, ilconvient de le préciser dans le texte.