ART. 13	N°CS1176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1176
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 13
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« Un rapport annuel sur lamise en œuvre des euthanasies et des suicidesassistés est communiqué à chaque agence régionale desanté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble légitime que la mise enœuvre de ces nouvelles dispositions fasse l’objet d’un rapportannuel à chaque agence régionale de santé.