ART. 11	N°CS1180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1180
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 11
À l’alinéa 6, après lemot :
« létale »,
insérer les mots :
« qui n’a aucune propriétécurative ou préventive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.