ART. 16	N°CS1187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1187
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« Dans les conditionsdéterminées par l’article L 1112‑1, tout autre professionnel desanté peut s’opposer à l’accès de personnes s’il estime qu’ilconstitue un risque pour la santé de la personne hospitalisée, pourcelle des autres patients ou pour celle des personnes qui ytravaillent. Une telle décision, motivée, est notifiée sans délaiau patient et à la personne sollicitant la visite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accès de personnes et dereprésentants de personnes morales peut générer des divisions ausein des équipes des professionnels de santé et des services quisont déjà dans un état catastrophique. Il appartient d’encadrer cetaccès dont seraient victimes les professionnels de santé qu’ilconvient de protéger