ART. 17	N°CS1188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1188
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Les médecins et lesinfirmiers peuvent demander le retrait de leur inscription à toutmoment. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de le préciserdans le texte.