ART. 8	N°CS119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS119
présenté par
M. Bazin, M. Hetzel, M. Taite, Mme Blin, Mme Bonnet, M. Juvin, M. Gosselin, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Ray et M. Neuder
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 2 la phrasesuivante : 
« De même, il ne peut êtredonné suite aux demandes de personnes exprimant un sentimentd’indignité. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. 
Comme l’a exprimé Régis AUBRYlors des travaux de la commission spéciale le 22 avril 2024, un« sentiment d’indignité » se développe aujourd’hui chezles personnes âgées en situation de dépendance ainsique chez les personnes atteintes de maladieschroniques. 
Or, selon ses mots, ce« sentiment mêlé d’inutilité et d’inexistence (...) nousrenvoie à notre responsabilité collective car c’est le regardque porte notre société sur ces personnes qui leur fait percevoircette dimension d’indignité. Elles n’ont pasd’indignité ». 
En conséquence M. AUBRYconcluait : « c’est un des critères d’exclusion qu’ilfaudra avoir autour d’un désir de mort qui serait exprimé en raisond’un sentiment d’indignité ».  
 
Aussi, pour traduire cetterecommandation et pour s’assurer que la demande de suicide assisté/ d’euthanasie ne soit pas guidée par ce sentiment délétère, cetamendement propose d’exclure les personnes exprimant un« sentiment d’indignité » du suicide assisté /de l’euthanasie.