APRÈS ART. PREMIER	N°CS12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Avril 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS12
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Blin, M. Taite, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Brigand, M. Ray, M. Gosselin, M. Juvin, M. Dubois, Mme Genevard, Mme Corneloup et M. Neuder
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur l’opportunité de développer lafilière palliative comme discipline autonome en créant un diplômed’études spécialisées de médecine palliative. Ce rapport seprononce également sur l’opportunité de créer une spécialitéd’infirmier en soins palliatifs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
 
Cet amendement demande au gouvernement un rapport sur l’opportunitéde développer la filière palliative comme discipline autonome encréant un diplôme d’études spécialisées de médecine palliative. Cerapport devrait aussi se prononcer sur l’opportunité de créer unespécialité d’infirmier en soins palliatifs.