ART. 8	N°CS120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS120
présenté par
M. Bazin, M. Hetzel, M. Taite, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Dubois, Mme Anthoine et M. Neuder
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, supprimer lemot :
« gravement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est desupprimer l’expression « gravement » àl’alinéa 8. 
Dans sa rédaction actuelle, cetalinéa précise en effet que « les personnes dont une maladiepsychiatrique altère gravement le discernement lors de la démarchede demande d’aide à mourir ne peuvent pas être regardées commemanifestant une volonté libre et éclairée ». 
Or, une personne dont lediscernement serait modérément ou légèrement altérépeut-elle être regardée comme une personne « manifestantune volonté libre et éclairée » ?
In fine, n’y-a-t-il pas unecontradiction inconciliable entre le fait d’avoir un discernementaltéré, même légèrement, et le fait de pouvoir prendre une décisionde manière libre et éclairée ? 
Dès lors, cet amendement proposeque l’altération du discernement soit regardée, à tous sesdegrés comme entravant la possibilité pour une personne demanifester une volonté libre et éclairée.