ART. 4	N°CS1211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1211
présenté par
Mme Iborra, Mme Jacqueline Maquet, M. Dussopt, M. Lavergne, Mme Métayer, M. Adam, Mme Chandler, Mme Vignon, Mme Liso, M. Le Gac, Mme Piron, M. Ghomi, Mme Guichard, Mme Errante et Mme Boyer
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ARTICLE 4
À la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« peuvent notammentêtre »
les mots :
« sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsque des directives anticipéesexistent, il est essentiel que celles-ci soient conservées dans ledossier médical partagé. Elles témoignent de la volonté du patient,et sont révisables et révocables à tout moment. On ne peut déplorerle fait que trop peu de personnes en rédigent et ne pas lesvaloriser et en faire une référence quand elles ont étérédigées.