ART. 6	N°CS1213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
AMENDEMENT N°CS1213
présenté par
Mme Iborra, Mme Rilhac, Mme Jacqueline Maquet, M. Lavergne, Mme Métayer, Mme Vignon, M. Pont, Mme Piron, M. Le Gac, Mme Guichard et Mme Errante
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.