APRÈS ART. 2	N°CS1219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
AMENDEMENT N°CS1219
présenté par
Mme Iborra, Mme Rilhac, Mme Jacqueline Maquet, M. Dussopt, Mme Brugnera, M. Lavergne, Mme Métayer, Mme Petel, M. Giraud, M. Adam, Mme Vidal, Mme Chandler, M. Pont, Mme Piron, M. Rousset, Mme Guichard, Mme Errante, Mme Boyer et Mme Peyron
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.