APRÈS ART. 8	N°CS1232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1232
présenté par
M. Frappé, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Pollet et M. Odoul
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa del’article L. 1111‑11 du code de santé publique, il est inséréun alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre du suicideassisté ou de l’euthanasie, le médecin doit prendre compte lapersonne de confiance expressément indiquée dans les directivesanticipées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendreopposable au médecin la prise en compte de la personne de confiancedans le cadre des directives anticipées portant sur le suicideassisté et l’euthanasie. 
L’objectif ici est de garantir à la personne qui a rédigé sesdirectives anticipées la prise en compte de ses intérêtslorsqu’elle n’est plus en mesure d’exprimer ses souhaits en perdantses facultés de discernement.