ART. 8	N°CS1235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1235
présenté par
M. Frappé, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Odoul et Mme Pollet
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 9, substituer au mot :
« quinze »
le mot : 
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif de donner plus de temps au médecin pour rendre son avissur la décision de la personne portant sur son souhait d’êtreaccompagné dans la mort. Une telle décision, souvent difficile,nécessite un avis collégial et l’avis de confrères.