ART. 8	N°CS1238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1238
présenté par
M. Frappé, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Odoul et Mme Pollet
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« dont une maladiepsychiatrique altère gravement le »
les mots :
« ne possédant plus leurfaculté de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La psychiatrie n’est pas le seuldomaine altérant le discernement du patient. En effet, ilexiste maladies tel que l’alcoolisme ou encore desmaladies neuro-dégénératives tel que parkinson ou encore CorpsLoewi pouvant avoir des effets tout aussi importants sur lediscernement du patient. 
Ainsi, le présent amendement vient ouvrir l’incapacité demanifester une volonté libre et éclairée à l’ensemble des personnesprésentants des altérations dans leur faculté de discernement.