ART. 8	N°CS1239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS1239
présenté par
Mme Dubré-Chirat
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 7,substituer au mot : 
« ou »
le signe : 
« , ».
II. – En conséquence,après le mot : 
« aides-soignants », 
insérer les mots : 
« ou intervenants àdomicile ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement ajoute les personnesintervenant à domicile dans le cadre de prestations des servicesd’aide et d’accompagnement à domicile participant à favoriser ou àmaintenir ‘autonomie des personnes âgées à la liste des personnesdont le médecin peut recueillir l’avis.
Ces intervenants sont ceux qui participent quotidiennementcumulativement ou non à l’aide au lever, à la toilette, à la prisedes repas, au coucher, aux courses, à la préparation des repas, àl’entretien du logement, à l’accompagnement lors de sorties oud’activités de loisirs permettant ainsi de maintenir sa viesociale.