ART. 11	N°CS1244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
AMENDEMENT N°CS1244
présenté par
Mme Dubré-Chirat, M. Marion, Mme Rilhac, Mme Peyron, Mme Decodts, M. Pont et M. Giraud
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ARTICLE 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.