ART. 4	N°CS1245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1245
présenté par
Mme Dubré-Chirat, M. Marion, Mme Rilhac, Mme Peyron, Mme Decodts, M. Pont et M. Giraud
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ARTICLE 4
Compléter la première phrase del’alinéa 4 par les mots :
« et sont mentionnées sur la carte vitale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La carte vitale est une cartepersonnelle, confidentielle, sécurisée et gratuite. Elle permet des’identifier auprès de l’Assurance maladie et contient lesinformations nécessaires à la prise en charge des soins.
Ouvrir la possibilitéd’y mentionner  le dépôt de directives anticipéesparticipera à la connaissance de ce dispositif, à leur conservationet à la bonne prise en compte des directives pout tout unchacun.