ART. 6	N°CS1251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS1251
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 4, substituer auxmots : 
« engageant son pronostic vital à court ou moyenterme »
les mots : 
« , quelle qu’en soit la cause, en phase avancée outerminale ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre encompte les patients atteints de pathologies à évolutionlente – comme les maladiesneurodégénératives – qui comportent des douleursinapaisables même en l’absence de diagnostic de décès prévu à brèveéchéance.