ART. 6	N°CS1253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
AMENDEMENT N°CS1253
présenté par
M. Giraud, Mme Rilhac, M. Pont, M. Valence, Mme Peyron et M. Marion
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.