ART. 5	N°CS126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS126
présenté par
Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Bentz, Mme Pollet, M. Dessigny, M. Frappé, M. de Lépinau, Mme Loir et M. Odoul
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ARTICLE 5
À l’alinéa 1, supprimer lesmots :
« un médecin, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Le Serment d’Hippocratedispose : « Je ne provoquerai jamais la mortdélibérément. » Ce texte fondateur de la déontologie médicalene peut être bafoué par les membres de cet ordre au risque d’enmodifier l’entière teneur. C’est la raison pour laquelle cetamendement exonère les médecins de toute administration d’unesubstance létale.