ART. PREMIER	N°CS1269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Tombé
AMENDEMENT N°CS1269
présenté par
M. Mournet, Mme Vidal, Mme Josso et Mme Lemoine
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ARTICLE PREMIER
Après la référence :
« L. 1110‑8, »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 3 :
« après le mot :« palliatifs », sont insérés les mots : « etd’accompagnement » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé suite àune réunion citoyenne à Tarbes le 19 avril, vise à ce que lessoins palliatifs demeurent considérés et nommés comme tels etnon substitués par une notion plus large de « soinsd’accompagnement ».