ART. 2	N°CS1270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1270
présenté par
M. Mournet, Mme Josso, Mme Vignon et Mme Lemoine
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après lemot :
« accompagnement »,
insérer les mots :
« , qui sont des unités desoins palliatifs de longue durée, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé suite àune réunion citoyenne à Tarbes le 19 avril, vise à préciser lesobjectifs et la nature des maisons d’accompagnement qui doivents’entendre comme des unités de soins palliatifs de longuedurée.