ART. 5	N°CS1273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1273
présenté par
M. Mournet, Mme Vidal et Mme Josso
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ARTICLE 5
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à autoriser et à accompagner »
les mots :
« en un suicide assisté ou en une euthanasie. Elle autoriseet accompagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Mal nommé les choses estajouter aux malheurs du monde ». Lors de la réunion citoyennesur le sujet en date du 19 avril dernier, les participants auxopinions opposés sur le sujet ont pourtant exprimé unanimementleur souhait que l’aide à mourir soit clairement définie pour cequ’elle est, à savoir une euthanasie et un suicide assistéencadrés. Il s’agit d’un amendement d’appel.