ART. PREMIER	N°CS1274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1274
présenté par
Mme Couillard, M. Buchou, M. Fait, M. Bordat, M. Rousset, Mme Brugnera, Mme Métayer, Mme Violland et Mme Dordain
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par lesmots :
« en fonction de l’évolutionde la situation et des aspirations du patient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que lessoins d’accompagnement proposés aux patients soient renouvelés etréadaptés dès que l’évolution de la situation du patient lerequiert ou que ce dernier le souhaite au regard de ses aspirationset souhaits.