ART. 8	N°CS1277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Retiré
AMENDEMENT N°CS1277
présenté par
Mme Couillard, M. Fait, M. Buchou, M. Bordat, Mme Boyer, M. Dussopt, Mme Brugnera, Mme Métayer, M. Giraud et Mme Dordain
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 9, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« sept ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire ledélai maximal dans lequel le médecin devra notifier sa décisionmotivée à la personne demandant l’aide active à mourir.Effectivement, le délai de quinze jours semble trop long eu égard àdes pronostics vitaux engagés à court terme qui pourrait doncexclure de l’aide à mourir les personnes dont le pronostic vitalengagé sous quelques jours pourrait décéder avant que la décisionne leur soit rendue.