ART. 8	N°CS1278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1278
présenté par
Mme Couillard, M. Fait, M. Buchou, M. Bordat, Mme Boyer, Mme Clapot, Mme Métayer, M. Dussopt, M. Giraud et Mme Dordain
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 10 par laphrase suivante :
« Toutefois, ce délai peutêtre abrégé à la demande de la personne si le médecin estime quecela est de nature à préserver la dignité de ce dernier telle quecelui-ci la conçoit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire ledélai de deux jours donné à la personne demandant l’aide à mourirpour confirmer sa demande. Il est ici proposé de laisser au médecinla possibilité de réduire ou supprimer ce délai s’il estime quecelui-ci n’est pas nécessaire.