ART. 16	N°CS1281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1281
présenté par
Mme Couillard, M. Fait, M. Buchou, Mme Piron, M. Raphaël Gérard, M. Bordat, M. Rousset, M. Dussopt, Mme Métayer, Mme Brugnera, Mme Clapot, M. Giraud, Mme Violland et Mme Dordain
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2, après lemot :
« communiquer »,
insérer le mot :
« immédiatement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cas où un médecin faitvaloir sa clause de conscience, cet amendement vise à ce que cedernier réoriente immédiatement la personne faisant état d’unedemande d’aide à mourir, vers un médecin souhaitant participer àcette procédure. Cette écriture reprend l’écriture existante sur laclause de conscience relative à l’interruption volontaire degrossesse. 
Selon une étude réalisée par laSfap, 52 % des médecins et 51 % des infirmiersenvisageraient d’invoquer leur clause de conscience. Il semble doncessentiel de s’assurer de la bonne prise en charge de la personnedemandant l’aide à mourir par un professionnel de santé.