ART. 5	N°CS1292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1292
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 5
À l’alinéa 1, après lemot : 
« a », 
insérer le mot : 
« délibérément ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision, qui vise àexpliciter le caractère délibéré du souhait d’avoir accès à l’aideà mourir prévue par le présent article.