ART. 8	N°CS1293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1293
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 8
À l’alinéa 10, substituer auxmots : 
« deux jours » 
les mots : 
« une semaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetd’allonger à une semaine le délai de réflexion minimal.