ART. 6	N°CS1295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1295
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 5 par lesmots :
« selon les directivesanticipées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser les conditions dans lesquelles le renoncement aux soinsest une condition nécessaire pour accéder à l’aide à mourir.