ART. 8	N°CS1296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1296
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 8
À l’alinéa 1, substituer aumot : 
« vérifie »
le mot :
« s’assure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.