ART. 6	N°CS130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS130
présenté par
Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Bentz, M. Dessigny, Mme Pollet, M. Frappé, M. de Lépinau, Mme Loir et M. Odoul
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ARTICLE 6
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« à l’aide àmourir » 
les mots : 
« au suicideassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’aide à mourir ne recouvre aucuneréalité concrète ; il convient d’utiliser une sémantiqueaudible de tous les Français. Le terme de « suicideassisté » correspond davantage à la réalité de l’injectiond’une substance létale.