ART. 2	N°CS1308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1308
présenté par
M. Dessigny, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Odoul, Mme Lorho, M. de Lépinau et Mme Pollet
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Les maisons et appartementsde soins palliatifs sont équipés d’un espace dédié à la pratiqued’une activité physique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de prévoirun espace dédié à la pratique d’une activité physique au sein desmaisons et appartements de soins palliatifs. Lorsque l’étatphysique du résident le permet, la pratique régulière d’uneactivité physique participe pleinement des soins palliatifs etdoit, de ce fait, être prévue par la loi.
Tel est le sens de cetamendement.