APRÈS ART. PREMIER	N°CS1311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1311
présenté par
M. Marion
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 1110‑1‑1 ducode de la santé publique, il est inséré un articleL. 1110‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 1110‑1‑2. – Lesprofessionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent aucours de leur formation initiale et continue, une formationspécifique sur l’évolution des soins d’accompagnement, la prise encharge de la douleur, l’accompagnement de la fin de vie, lesdispositifs d’expression de la volonté des malades et l’accueil despersonnes en perte d’autonomie et de discernement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien que ce projet de loi crée unenouvelle procédure d’accompagnement de la fin de vie, il ne prévoitl’inscription dans la loi d’aucune évolution de la formation,initiale ou continue, des professionnels de santé.
Cette évolution figure toutefois dans la stratégie décennale dessoins d’accompagnement qui prévoit l’émergence d’une filière deformation universitaire en médecine palliative pour les médecins etles autres professionnels de santé et l’inclusion d’un modulespécifique dédié aux soins d’accompagnement dans les maquettesuniversitaires. Elle promet également le développement de laformation continue et de la formation spécialisée transversale. Lastratégie décennale ambitionne également de créer 100 postesd’universitaires titulaires et la création d’un programmeinterdisciplinaire prioritaire de recherche en soinsd’accompagnement. Ces engagements sont forts et ambitieux enparticulier sur le volet formation initiale.
Néanmoins, la formation continue mériterait plus d’engagements.Cet amendement propose d’inscrire dans la loi la nécessité deprévoir des formations spécifiques aux soins d’accompagnement et àla fin de vie dans la formation initiale et continue desprofessionnels de santé. En attendant la révision des maquettesuniversitaires et la création d’un diplôme d’études spécialisée demédecine palliative et soins d’accompagnement, l’aide à mourir seramise en œuvre par les professionnels de santé en exercice. Ilconvient donc de préparer cette universitarisation des soinsd’accompagnement tout en prodiguant une formation continue dequalité qui prépare les professionnels de santé à l’accueil despatients éligibles aux dispositifs de fin de vie.