ART. 8	N°CS1321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1321
présenté par
M. Marion
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ARTICLE 8
Compléter la première phrase del’alinéa 9 par les mots : 
« ou à sa personne deconfiance si la personne n’est pas apte à recevoir cettedécision ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 de ce projet deloi prévoit que le médecin se prononce dans un délai maximal dequinze jours suivant la demande et notifie sa décision motivée à lapersonne.
Pour appliquer également cettedisposition aux personnes n’étant plus aptes à exprimer leurvolonté ou à recevoir de l’information, il est proposé que lemédecin notifie sa décision motivée à la personne de confiance.