ART. 6	N°CS1326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1326
présenté par
M. Marion
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ARTICLE 6
À l’alinéa 5, substituer auxmots : 
« lorsque lapersonne »,
 les mots : 
« selon la personnelorsqu’elle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 de ce projet de loifixe comme condition d’accès à l’aide à mourir la présentationd’une souffrance physique ou psychologique liée à l’affection quiest réfractaire aux traitements ou insupportable lorsque lapersonne ne reçoit pas de traitements ou a choisi de lesarrêter.
S’il est établi, par la Haute Autorité de Santé notamment,qu’une douleur est qualifiée de « réfractaire »lorsqu’aucun traitement antalgique n’est efficace ou utilisable, ilest néanmoins plus difficile de trouver la définition médicaled’une souffrance « insupportable ». La douleur étantpersonnelle et subjective, son insupportabilité peut varier d’unpatient à l’autre et ne peut être correctement appréhendée par lesprofessionnels de santé.
C’est pourquoi, il est proposé, par cet amendement, de préciserque l’insupportabilité de la souffrance est appréciée par lepatient uniquement. Cet amendement s’inscrit ainsi dans lesobjectifs poursuivis par ce projet de loi visant l’écoute dupatient, la prise en considération de son autonomie et le respectde sa dignité.