ART. 3	N°CS1329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2462)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1329
présenté par
M. Marion
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ARTICLE 3
Après la troisième phrase del’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Il tient compte desdirectives anticipées du patient telles que définies par l’articleL. 1111‑11 du code de la santé publique sauf si le patientn’en dispose pas, auquel cas il est informé de son droit à lesrédiger. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 de ce projet de loiprévoit la création d’un plan personnalisé d’accompagnement pourles patients atteints d’une affection grave. Ce dispositif vise àprévoir un temps d’échange avec le patient et la mise en place d’unplan dédié à l’anticipation, à la coordination et au suivi de laprise en charge de ses besoins. L’alinéa 2 précise que ce plan estnotamment élaboré à partir des préférences du patient. Il détailleaussi qu’il comporte un volet relatif à la prise en charge de ladouleur.
Or, les préférences du patient, notamment pour la prise encharge de sa souffrance, sont indiquées dans les directivesanticipées qu’il a pu rédiger. Cet amendement vise donc à ce que leplan personnalisé d’accompagnement tienne compte des directivesanticipées du patient.
En outre, l’article 4 de ce projet de loi ouvre la possibilitépour le patient d’annexer, s’il le souhaite, son plan personnaliséd’accompagnement à ses directives anticipées. Il est doncpréférable que ces deux documents s’articulent avec cohérence.
Si le patient n’a pas de directives anticipées alors lesdiscussions préalables à la formalisation de ce pland’accompagnement sont l’occasion de rappeler au patient son droit àrédiger ses directives anticipées et leur intérêt au regard del’affection grave dont il est atteint. L’élaboration de son planpersonnalisé d’accompagnement pourrait même l’aider à rédiger desdirectives anticipées plus adaptées, plus précises et plus facilesà suivre pour le corps médical. C’est pourquoi, cet amendementprévoit aussi d’informer les patients qui n’auraient pas rédigéleurs directives anticipées de leur droit à le faire.